La Cession de Parts Sociales SCI

Note:
Le dossier proposé ici contient l'ensemble des documents obligatoires pour céder, vendre ou acheter les parts sociales d'une Société Civile Immobilière en France. Dès validation de la commande, vous recevrez le dossier complet par email, à l'adresse indiquée lors du paiement.

Le dossier contient des explications permettant de compléter tous les documents fournis dont la convocation des associés à l'Assemblée, les lettres de notification, l'acte de cession des parts, le rapport du gérant, les courriers aux associés, au Greffe et à l'Enregistrement.

Il n'est pas obligatoire de passer par un notaire ni de faire appel à un avocat pour valider une cession de parts sociales de SCI. La cession parts sociales sci peut ainsi être réalisée sous seing privé, c'est à dire, directement entre le cédant et le cessionnaire, sous réserve d'acceptation et d'agrément de l'ensemble des associés de ladite Société Civile.

Vous souhaitez obtenir toutes les informations pour réaliser la vente de vos parts sociales de sci (familiale ou non) ? Le dossier de transmission de parts de sci est fait pour vous. Vous découvrirez toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur l'acte de cession, sur le pv d'assemblée générale, ainsi que sur les courriers à envoyer au Greffe du tribunal de commerce. Découvrez aussi comment calculer et estimer la valeur nominative de chaque part sociale, comment calculer la fiscalité et les éventuels abattements liés à la transmission de parts sociales entre associés, entre époux ou entre membres de la même famille...

Les formalités, la fiscalité, l'imposition ainsi que le nombre d'exemplaires à envoyer aux différents organismes d'enregistrement de la cession de parts sci sont détaillés dans le dossier pdf Gestion-Sci.fr qui contient les modèles et toutes les informations nécessaires pour céder vos parts sociales en toute simplicité sans avoir obligatoirement recours à un professionnel du droit.